Politique de confidentialité



 

Dernière mise à jour : 19 août 2025



 

Le présent document explique comment Habinor Syndic (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site https://www.habinor-syndic.com (le « Site »). Il est rédigé conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.



 

Responsable du traitement
 


 

Habinor Syndic


Adresse :195 route de saint pierre de féric, 06000, France


E‑mail : contact@habinor-syndic.com
 


 

Si nous nommons un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées seront publiées ici.



 

Champ d’application



 

La présente politique couvre les traitements réalisés via le Site et, lorsque précisé, ceux nécessaires à nos activités de syndic de copropriété, administration de biens et agence de location longue durée. Elle s’applique également au blog (publication de contenus et commentaires) et aux liens menant vers des services externes (extranet, sous-domaines, sites partenaires).

 


Données que nous collectons

 


Selon votre usage du Site et de nos services, nous pouvons traiter :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse postale.

• Données professionnelles : qualité (copropriétaire, bailleur, candidat, prestataire), société, fonction.

• Données liées à votre demande : contenu des messages, pièces jointes, préférences, disponibilités.

• Données de navigation : logs techniques, adresse IP, identifiants de session, pages/événements consultés, cookies et traceurs (voir § 12).

• Données contractuelles (clients) : informations nécessaires à la gestion des copropriétés et des biens (ex. lots, appels de fonds, sinistres, coordonnées bancaires du syndicat, relevés, procès‑verbaux), ainsi que les données LCB‑FT requises par la réglementation (vérification d’identité, justificatifs).

 

Nous ne collectons sciemment aucune donnée relevant des catégories particulières (art. 9 RGPD) via le Site.

 


Finalités et bases légales

 

Répondre à vos demandes (contact, devis, rendez‑vous)

Exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6‑1‑b)

 

Gestion de la relation clients/prospects

Intérêt légitime à gérer et développer notre activité (art. 6‑1‑f)

 

Gestion des mandats syndic/administration/locations

Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) et obligations légales (comptable, immobilier, LCB‑FT : art. 6‑1‑c)

 

Blog : publication et modération de commentaires

Intérêt légitime à animer une communauté et lutter contre les abus (art. 6‑1‑f) ; consentement quand requis

 

Envoi d’informations et prospection B2B

 

Intérêt légitime avec droit d’opposition 

 

Newsletters (si proposées)

Consentement (art. 6‑1‑a)

 

Sécurisation du Site, prévention de la fraude

Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)

 

Mesure d’audience et amélioration du Site (Google Analytics 4 ou équivalents) 

Consentement préalable via la bannière lorsqu’exigé

 


Destinataires

 

• Équipes internes habilitées.

• Fournisseurs techniques (hébergement, e‑mailing, sécurité, mesure d’audience, gestion de formulaires, outil d’extranet) agissant en qualité de sous‑traitants et encadrés par contrat.

• Partenaires opérationnels (assureurs, entreprises de travaux, experts, avocats, huissiers) lorsque nécessaire à l’exécution des mandats.

• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige (ex. TRACFIN, juridictions, forces de l’ordre).

 

Nous ne revendons pas vos données.

 


Transferts hors UE/EEE

 

Notre Site est développé et hébergé sur Wix. Des traitements peuvent impliquer des transferts vers des pays situés hors UE/EEE (ex. Israël, États‑Unis). Dans ce cas, nous nous assurons de l’existence de garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité). La liste des sous‑traitants de Wix et leurs localisations est tenue à jour par Wix. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

 


Durées de conservation

 


Nous appliquons des durées proportionnées :

 

• Prospects/contacts : 3 ans après le dernier contact actif.

• Dossiers clients : durée du mandat, puis archivage légal (généralement 5 à 10 ans selon les pièces).

• LCB‑FT : documents et informations conservés 5 ans après la fin de la relation d’affaires, conformément au Code monétaire et financier.

• Logs de sécurité : quelques mois à 1 an selon nécessité.

• Cookies/mesures d’audience : voir § 12.

 

Sécurité

 

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit, contrôles d’accès, sauvegardes, cloisonnement, supervision. Nos sous‑traitants sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité adapté.

 

Vos droits

 

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi vous opposer à la prospection.
Pour exercer vos droits : contact@habinor-syndic.com (joignez tout élément permettant de vérifier votre identité si nécessaire). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Prise de décision automatisée

 

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé via le Site.

 

Extranet et sites liés

 


Certains boutons du Site redirigent vers :

• un extranet pour accéder à votre espace propriétaire/client ;

• le site www.habinor-gestion.com.

 

Lorsque vous utilisez ces services, la politique de confidentialité propre au service concerné s’applique. Le prestataire de l’extranet agit en principe comme sous‑traitant pour notre compte ; le cas échéant, des informations spécifiques vous sont communiquées lors de la connexion.

 


Cookies et autres traceurs


Le Site utilise des cookies et technologies similaires déposés par nous et/ou par Wix et, avec votre accord, par des outils d’analyse (ex. Google Analytics 4) ou des tiers intégrés (vidéo, cartes, réseaux sociaux).

 


Catégories

 

• Essentiels : nécessaires au fonctionnement/sécurité du Site (exemption de consentement).

• Mesure d’audience : statistiques d’usage. Consentement préalable requis lorsqu’elles ne répondent pas aux critères d’exemption.

• Fonctionnels : préférences, amélioration de l’expérience.

• Marketing/tiers : fonctionnalités ou publicités de partenaires (déposés uniquement si vous y consentez).

 


Google Analytics 4 (GA4) et outils équivalents

Si vous l’acceptez via la bannière, nous activons GA4 pour analyser l’audience du Site. Avant consentement, aucun traceur d’audience non essentiel n’est déposé ni lu. GA4 utilise principalement des cookies première partie (ex. _ga, _ga_<container-id>, _gid) et des identifiants équivalents, dont les durées et formats peuvent évoluer. Dans GA4, les paramètres de rétention des données sont limités (jusqu’à 14 mois pour certaines données utilisateur/événements). Nous configurons GA4 pour minimiser la collecte et respecter vos choix (désactivation avant consentement, Consent Mode, IP anonymisée lorsque disponible, absence de fonctionnalités publicitaires si non consenties).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir § 12.5) ; votre opposition n’affecte pas l’accès au contenu essentiel.

 

Blog, contenus embarqués et réseaux sociaux

 

Si nous intégrons des boutons de partage, lecteurs vidéo, cartes ou flux sociaux, ces tiers peuvent déposer leurs propres traceurs. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité/cookies.

 

Gestion du consentement

 

Lors de votre première visite, une bannière cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les traceurs non essentiels (par catégories). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies » (pied de page) ou via les réglages de votre navigateur. Certaines mesures d’audience strictement nécessaires et correctement configurées peuvent bénéficier d’une exemption (cas limités et encadrés). Lorsque l’exemption n’est pas applicable, nous collectons votre consentement explicite avant tout dépôt.

 


Blog, publication et modération des commentaires

 

Vous pouvez commenter nos articles. Nous traitons les données d’identification, le contenu du commentaire et la date/heure de publication. Nous nous réservons le droit de refuser, modérer ou retirer tout commentaire (contenus illicites, injurieux, publicitaires, hors sujet, etc.). Les commentaires sont publics ; évitez d’y publier des informations sensibles.

 


Informations éditoriales et exclusions

 

Les contenus publiés (pages, articles, guides) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Malgré nos efforts, ils peuvent ne pas être exhaustifs, à jour ou adaptés à votre situation. Vérifiez toujours la loi en vigueur et consultez un professionnel pour tout besoin spécifique. Nous pouvons modifier ou retirer des contenus à tout moment sans préavis et ne garantissons pas leur mise à jour continue.

 

Mineurs

 

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Si un parent/tuteur découvre qu’un mineur nous a transmis des données, il peut nous contacter pour demander l’effacement.

 

Liens vers des sites tiers

 

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites (dont www.habinor-gestion.com). Nous ne contrôlons pas leurs pratiques ; consultez leurs politiques de confidentialité/cookies.

 

Mise à jour de la politique

 

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en en‑tête. En cas de changement important, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer.

 

Contact

 

• E‑mail : contact@habinor-syndic.com

• Réclamation CNIL : www.cnil.fr (rubrique « Plaintes »)

 

Annexe – Informations spécifiques « clients » (syndic, administration de biens, location longue durée)

 

Finalités : gestion des contrats et mandats, tenue de la comptabilité du syndicat des copropriétaires, gestion technique et financière des immeubles et lots, sinistres, travaux, assemblées générales, convocations, appels de fonds, contentieux, gestion locative (baux, loyers, quittancements), obligations LCB‑FT (vigilance client, déclarations le cas échéant), obligations assurance et fiscales.
Bases légales : exécution du contrat (art. 6‑1‑b), obligations légales (immobilier, comptables, LCB‑FT : art. 6‑1‑c), intérêt légitime (prévention de la fraude, gestion des litiges).
Données traitées : identité et coordonnées, mandat, informations sur les lots/immeubles, informations financières (ex. RIB du syndicat des copropriétaires ou du bailleur), pièces justificatives (diagnostics, titres de propriété, PV d’AG), pièces d’identité et justificatifs requis par la LCB‑FT lorsque applicable.
Destinataires : copropriétaires, membres du conseil syndical, prestataires de maintenance et travaux, assureurs, experts, notaires, avocats/huissiers, banques, autorités compétentes (ex. TRACFIN).
Conservation : durée du mandat puis archivage légal ; pièces LCB‑FT conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.